Traités entre la France et l’Angleterre depuis 1194–1644. Volume III. 1360–1644

Pap. — 493 Bll. — 34 × 22 cm — 17. Jahrh.

Wie 1643.

Herkunft: Wie 1643.

Traités entre la France et l’Angleterre depuis 1194–1644. Volume III. 1360–1644.

f. 11–13′. Serment fait par Edouard III roy d’Angleterre lorsqu’il jura la paix après le traité de Bretigny, 1360. Oct. 23.

f. 14–22. Cession et transport du comté de Guynes fait par le roy Jean au roy d’Angleterre en suite du traité de Bretigny, 1360. Oct. 24.

f. 23–32. Traité d’alliance entre le roy Charles VI et le prince de Gualles, 1404. Juillet 14. (En Latin.)

f. 33–76′. Traité entre Henry VII roy d’Angleterre et Philippe archiduc d’Autriche tant pour la liberté du commerce entre leurs sujets et pays et secours réciproque que contre les pirateries, lettre de représailles, marques et contremarques et autres choses y exprimées, Londres, 1494. Février 24. (En Latin.)

f. 77–90. Traité fait entre Charles VIII roy de France et Henry VII roy d’Angleterre pour appaiser tous les différans et débats entre leurs sujets, 1497. May 24. (En Latin.)

f. 91–102′. Traité entre le roy Louis XII de France et le dit Henry VII confirmatif du précédant et pour les mêmes sujets, 1498. Août 24. (En Latin.)

f. 103–112. Traité de capitulation entre Henry VIII et François I tant pour la confirmation des traités précédans que pour la traité de sel octroyé aux Anglais, 1530. Décemb. 2. (En Latin.)

f. 113–124′. Traité entre les roys de France et d’Angleterre du 21 May 1532.

f. 127–135. Double des traités faits avec le roy d’Angleterre à l’entrevue de Boulogne et Calais, du 28 Oct. 1532.

f. 147–176′. Traité de l’empereur Charles V avec Henry VIII, roy d’Angleterre, pour faire la guerre au roy François I, 1542. Févr. 11. (En Latin.)

f. 178–182. Lettres patentes du roy François I portans l’ordre pour s’opposer aux entreprises et descentes des Anglais en Normandie, 1545. Févr. 15.

f. 184–185′. Lettre du roy Henry II au Sieur de Noailles, son ambassadeur en Angleterre, par laquelle il lui mande l’état des affaires de France etc., 1553. Sept. 17.

f. 186–204′. Traité de paix et d’alliance perpetuelle entre Henry II et la reine Elisabeth d’Angleterre, Château-Cambrésis, 1559. Avril 2. (En Latin.)

f. 205–209. Commission donnée par la reine Elisabeth à ses ambassadeurs pour conclure le dit traité, Westminster, 1558. Janv. 20. (En Latin.)

f. 210–215. Pouvoir donné par Henry II à ses députés pour accorder le même traité, Paris, 1558. Janv. 22. Le tout ratifié par la reine Elisabeth à Westminster, 1559. Mai 3.

f. 216–217′. Assemblée tenue à Bruges pour l’entrecours avec l’Angleterre ès années 1565 et 1566.

f. 218–235′. Traité de paix et d’amitié perpetuelle conclu entre Charles IX et Elisabeth d’Angleterre pour le libre entrecours du commerce etc. Troyes, 1564. Avril 11. (En Latin.) Avec les commissions pour les ambassadeurs réciproques.

f. 236–243′. Acte dressé par Messieurs du conseil de Charles IX de ce qu’a proposé le Sieur Smith de la part de la reine d’Angleterre en 1567 pour demander la restitution de Calais.

f. 244–272′. Traité de paix entre le roy Charles IX et la reine Elisabeth d’Angleterre, Blois, 1572. Avril 19. (En Latin.) Avec les pouvoirs pour les ambassadeurs réciproques (f. 273–281).

f. 282–300′. Harangue du Sieur Bellièvre prononcée à la reine d’Angleterre pour la reine d’Ecosse en 1586.

f. 301–302′. Réponse de la reine d’Angleterre aux ambassadeurs de France, le Sieur de Bellièvre et le Sieur Laubespire en 1587.

f. 304–311′. Articles accordés par les ambassadeurs du roy Henry IV d’une part et les députés de la reine Elisabeth d’autre touchant le secours des troupes et deniers par elle prêtés à S. Majesté pour leur solde et entretènement, 1591. Juin 25.

f. 312–315′. Rôle contenant les gages des troupes envoyées sous le commendement du comte d’Essex en France au secours du roy Henry IV.

f. 316–320. Traité fait qar Jean de la Fin, sieur de Beauvoir près la reine d’Angleterre touchant le secours accordé par celle-ci à Henry IV contre les Espagnols en Bretagne, 1594. Avril 16.

f. 322–331. Traité de confédération et alliance entre le roy Henry IV et Elisabeth d’Angleterre contre Philippe II roy d’Espagne. Greenwich, 1596. May 14. (En Latin.)

f. 332–335. Acte du serment fait par le roy Henry IV et la reine Elisabeth pour l’entretènement du dit traité, 1596. Oct. 19.

f. 336–354′. Instruction baillée par le roy Henry IV à son ambassadeur extraordinaire vers la reine d’Angleterre, 1605. Décemb.

f. 356–390. Traité de paix et d’alliance entre Louis XIII, roy de France, et le roy Jacques I d’Angleterre, Londres, 1610. Août 19/29 1610. (En Latin.) Avec les commissions pour les ambassadeurs réciproques.

f. 392–395′. Acte du serment fait par le roy Louis XIII et la reine sa mère d’entretenir le traite susdit, 1610. Sept. 21.

f. 396–403. Traité de confédération et d’alliance de Jacques I avec aucuns électeurs et princes d’Allemagne pour la conversation des duchés de Juliers, Clèves, Bergh et autres seigneuries, Wesel, 1612. Mars 28.

f. 404–408. Sommaire de l’instance pendant au conseil privé du Roy pour l’ambassadeur du Roy de la Grande Bretagne, demandeur, contre Theodor de Matin, déffendeur. 1614.

f. 410–425′. Articles entre les roys de France et de la Grande Bretagne pour le commerce des Français et Anglais traffiquans es Paris de leur obéissance, Fontainebleau, 1623. Avril 14.

f. 426–439′. Traité de suspension d’armes dans l’empire entre le roy Jacques I de la Grande Bretagne pour son gendre le comte palatin et ceux de son parti et l’infante Isabelle Claire Eugénie archiduchesse d’Autriche, an nom de S. M. Impériale, Londres, 1623. May 1/21. Avec les commissions pour les commissaires et députés réciproques.

f. 440–449. Sommaire de la proposition faite aux deux états assemblés à Whitehall le 24 Février 1624 par le duc de Buckingham, avec deux harangues du roy d’Angleterre aux dits états du 23 Mars 1624.

f. 450–453. Articles de la paix conclue à Suze le 24 Avril 1629 entre les couronnes de France et d’Angleterre.

f. 454–456′. Déclaration du roy Louis XIII pour le rétablissement du commerce et traffic avec les Anglais, 1629. Juin 23.

f. 458–461′. Forme du serment de Charles I roy d’Angleterre pour l’observation de la paix de 1629.

f. 462–466. Traité entre les couronnes de France et de Grande Bretagne touchant les lettres de représailles etc. St. Germain, 1632. Mars 9.

f. 468–480. Articles arrêtés entre les députés commissaires des roys de France et d’Angleterre pour le traité susdit du 9/29 Mars 1632. Avec les commissions pour les dits députés commissaires.

f. 481–485′. Articles accordés entre les députés commissaires des roys de France et d’Angleterre pour la liberté du commerce entre les sujets des deux couronnes de France et d’Angleterre, 1632. Mars 29.

f. 486–489. Ordonnance du Roy portant permission aux navires Anglais de sortir de ce royaume (de France) avec leurs marchandises et d’y continuer le commerce comme par cy-devant, St. Germain, 1638. Mars 2. Avec le mandement du cardinal de Richelieu aux officiers de l’admirauté pour l’exécution de l’ordonnance cydessus, 1638. Mars 3.

f. 490–493. Ratification des traités entre la France et l’Angleterre et spécialement ceux des années 1606, 1610, 1625, 1629 et 1632 par le roy Louis XIV, 1644. Juillet 3.

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