Plaidoyers au sujet du duché de Bar. 1572.

Pap. — 147 Bll. — 35 × 23 cm — 17. Jahrh.

Wie 1643.

Herkunft: Wie 1643.

Plaidoyers au sujet du duché de Bar. 1572.

f. 2–60. Plaidoyer pour la souveraineté du roy au duché de Bar au conseil privé du roy tenu à Meudon, fait par Simon Marion, lors avocat au parlement de Paris, le 2 Juillet 1572.

f. 60–62′. Arrêt de la cour de Parlement, le 16 Octob. 1572.

f. 62′–82. Pour Mons. de Bussy et de Mognainville contre le duc de Lorraine.

f. 83–147′. Plaidoyer au conseil du roy Charles IX en 1572 par Etienne Pasquier, avocat au parlement de Paris, pour les droits royaux prétendus par le duc de Lorraine au duché de Bar et le droit entre autres d’y lever tailles et particulièrement au village de Mognainville.

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