Traités et autres pièces concernant les Flandres, Artois, Brabant et autres pays en dépendans.
Pap. — 441 Bll. — 36 × 22 cm — 17. Jahrh.
Wie 1643.
Herkunft: Wie 1643.
Traités et autres pièces concernant les Flandres, Artois, Brabant et autres pays en dépendans.
f. 8–72′. Excerpta ex registris parlamenti vocatis olim ab anno 1260 usque ad annum 1318, ad comitatus et terras Flandrensem, Atrebatensem, Tornacensem earumque civitates spectantia.
f. 74–89. Privilège accordé par le roy Charles V aux habitants de la ville de Tournay, 1370. Févr. 6.
f. 90–95′. Vidimus du prévôt de Paris d’une lettre des généraux pour le fait de la guerre touchant l’octroy d’un certain ayde au Roy par les villes fermées d’Artois, Boulenois et de St. Pol, 1376. Nov. 15.
f. 96–118′. Playdoyé touchant les droits du Roy de France dans la ville de Tournay et les privilèges de la dite ville, 1394. Févr. 15.
f. 120–133. Confirmation d’un privilège accordé à ceux de Cambray sur la succession de leurs parens morts en France, 1406.
f. 134–139. Transport fait par le duc de Bourgogne à Jean de Bourgogne, son neveu, du comté d’Auxerre, 1437. Août 7.
f. 140–148. Transport fait par le même au même des prévôtés, châtellenies, terres et seigneuries de Péronne, Montdidier et Roye, 1446. Juillet 11.
f. 149–150. Consentement des chambres des comptes et autres officiers dudit duc à ce que dessus, 1440. Août 5.
f. 150′–151. Autre consentiment à ce que dessus des états des pays de Oist- et Westvoirne et de la ville de Brielle.
f. 152–154. Ratification du transport fait par le duc de Bourgogne dans les numéro 6 et 7, 1463. Sept. 11.
f. 156–157. Mandatum Caroli VII regis Franciae bailloni et receptori Ambianensi missum, ut in regis manus ponat temporalitatem episcopatus Atrebatensis, Parisiis, 1453. Jun. 1.
f. 158–158′. Arrêt de la chambre des comptes pour le fait de la régale du dit évêché d’Arras, 1453. Juin 1.
f. 159–162. Copie de certaines lettres closes, envoyées aux seigneurs des comptes, touchant la dite régale d’Arras, 1454. Juillet 13.
f. 163–164′. Copie de la lettre de confirmation touchant la dite régale d’Amiens, 1203.
f. 164′–165. Du droit de procuration rendu au roy Philippe Auguste par l’évêque d’Arras. (En Latin.)
f. 168–195′. Lettre touchant la ville de Tournay et les privilèges d’icelle, donnée à Tours, 1455, au mois du Février.
f. 196–197′. Don fait par le Roy du comté de Guynes à Antoine de Crouy, comte de Portien, 1461. Septemb.
f. 198–202. Déclaration du Roy sur le don par lui fait au Sieur de Crouy du comté de Guynes, 1463. Jul. 27.
f. 204–208′. Quittance de Philippe duc de Bourgogne pour la somme de 200 écus neufs pour les choses y contenues, 1463. Sept. 2.
f. 209–213′. Autre quittance du même envers le Roy de 280905 écus neufs d’or, 8 sols, 4 deniers, 1463. Oct. 3.
f. 216–226. Confirmation des privilèges de la ville de Tournay par le roy Louis XI, 1464. Sept. 15.
f. 228–232′. Confirmation des anciens privilèges de la ville de Hesdin par le même, 1467. Avril 3.
f. 234–238. Permission du roy à ceux de la ville de Tournay de tenir table d’usure, 1468. May 6.
f. 240–245. Privilège octroyé par le Roy pour les quatre loix du pays de Flandres, par lesquelles elles sont exemptes du Roy, de sa cour de parlement et de tous les officiers royaux, 1468. Oct. 14.
f. 246–248. Lettres du roy Louis XI portantes jouissance au duc de Bourgogne de la seigneurie de Mortagne à lui transportée par le 24 article du traité d’Arras et par celui de Conflans, 1468. Oct. 14.
f. 250–253′. Abolition octroyée par le roy Louis XI à ceux de la ville de Hesdin des désobéissances, qu’ils ont commises en tenant le parti du duc de Bourgogne, 1476, au mois de Mars.
f. 256–260. Ordonnance du roy Louis XI pour l’accomplissement de certains dons et fondations pieuses faites dans la ville de Tournay 1476. Juillet 9.
f. 262–269. Don fait par le roy Louis XI à Jean de Daillon, seigneur de Lude, des seigneuries de Leuze et Condé, échues au roy par confiscation sur Jacques d’Armagnac, duc de Nemours, décapité pour crime de lèse majesté, 1477, au mois de Septembre.
f. 270–328. Privilège octroyé aux manans et habitans de la ville et cité d’Arras, 1481, au mois de Juillet.
f. 330–357. Plaidoyé fait au parlement, le roy y séant, le 15 Janvier 1536 au nom du procureur général du roy avec l’arrêt ensuite prononcé par le chancelier, touchant la reversion à la couronne du comté de Flandres.
f. 358–380. Discours des différents, qui sont entre le roy de France et l’empereur pour les Pays-Bas, remonstrant l’iniquité des traités de Madrid, Cambray et Crespy, fait au temps du roy Henry II.
f. 382–392′. Mémoire pour montrer, que l’Espagnol n’observe jamais les traités.
f. 393–414′. Discours des prétentions du roy de France sur les comtés de Flandres et d’Artois, duché de Luxembourg, pays de Hainault, Frise et villes de Cambray, Douay et autres Pays-Bas.
f. 415–431′. Comment le comté de Flandres en propriété fut réuni et incorporé à la couronne de France.
f. 432–437. Acte du serment fait par Ferdinand roy d’Espagne pour l’observation du traité de Blois le 12 Octob. 1505 avec le roy Louis XII.
f. 438–441′. Acte de l’hommage rendu par les grands du royaume de Naples au roy d’Espagne et à la reine Germaine, son épouse, en conséquence du traité fait entre le roy de France et eux. (En Latin.)
Vol. II: 1260–1536.